Contexte réglementaire

Le Conseil de l’Union Européenne a décidé début 2009, de supprimer les aides directes à la luzerne déshydratée à compter de la récolte 2012. Cela signifie que les primes perçues jusque là par les producteurs de luzerne déshydratée seront intégrées dans les DPU (Droits à Paiement Unique). Les agriculteurs seront alors tentés d’orienter leur assolement en fonction du seul prix que leur offrira le marché. Compte-tenu d’une parité de revenu très défavorable à la luzerne , cette culture risque fort d’être abandonnée par nombre d’entre eux.

Par cette directive-cadre, l’Union européenne organise la gestion des eaux intérieures de surface, souterraines, de transition et côtières, afin de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environnement, d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques et d’atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Les Etats-membres s’engagent à protéger, et le cas échéant, restaurer la qualité des eaux. La France a déjà été maintes fois rappelée à l’ordre en la matière et s’emploie à mettre en oeuvre les mesures adéquates.